271 – PREMIÈRE « CONSTITUTION FRANÇAISE ». 1791 - Donnée par l’Assemblée Nationale acceptée par le Roi - Loi donnée à Paris le 14 Septembre 1791 – imprimé à SAINTES (17) chez P. TOUSSAINTS, Imprimeur de la Charente Inférieure, 1791. de 59pp in-4° - Impr. certifié conforme par 2 signatures autographes des Administrateurs du Directoire du Département de la Charente Maritime. (ESCHASSERIAUX et DUBOIS) - Exemplaire de la Constitution française de 1791 avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » - “ Dispositions fondamentales garanties par la Constitution - De la division du Royaume, & de l’état des Citoyens - Des pouvoirs publics - De la Royauté, de la Régence & des Ministres. - De l’exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) - De l’exercice du pouvoir exécutif - Des rapports de la Nation françoise avec les Nations Étrangères - De la Révision des Décrets constitutionnels… » – Bel exemplaire : 200/ 250
271 – PREMIÈRE « CONSTITUTION FRANÇAISE ». 1791 - Donnée par l’Assemblée Nationale acceptée par le Roi - Loi donnée à Paris le 14 Septembre 1791 – imprimé à SAINTES (17) chez P. TOUSSAINTS, Imprimeur de la Charente Inférieure, 1791. de 59pp in-4° - Impr. certifié conforme par 2 signatures autographes des Administrateurs du Directoire du Département de la Charente Maritime. (ESCHASSERIAUX et DUBOIS) - Exemplaire de la Constitution française de 1791 avec en préambule la « Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen » - “ Dispositions fondamentales garanties par la Constitution - De la division du Royaume, & de l’état des Citoyens - Des pouvoirs publics - De la Royauté, de la Régence & des Ministres. - De l’exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) - De l’exercice du pouvoir exécutif - Des rapports de la Nation françoise avec les Nations Étrangères - De la Révision des Décrets constitutionnels… » – Bel exemplaire : 200/ 250
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