ancien régime. 13 imprimés, 1560-1788 ; formats divers. Arrests de la Cour de Parlement, ou de la Cour de Parlement de Rouen, contre les vagabonds, voleurs de nuit et gens sans aveu, contre les jeux, contre des accusés convaincus d’assassinat et de vol, contre un voiturier infidèle... Ordonnance prévôtale contre les filles débauchées et autres gens de mauvaise vie. Ordonnance du Roi sur l’administration de la justice. Édit du Roi portant suppression des tribunaux d’exception. Procès-verbal de ce qui s’est passé au Lit de Justice, 12 novembre 1774. Etc.
ancien régime. 13 imprimés, 1560-1788 ; formats divers. Arrests de la Cour de Parlement, ou de la Cour de Parlement de Rouen, contre les vagabonds, voleurs de nuit et gens sans aveu, contre les jeux, contre des accusés convaincus d’assassinat et de vol, contre un voiturier infidèle... Ordonnance prévôtale contre les filles débauchées et autres gens de mauvaise vie. Ordonnance du Roi sur l’administration de la justice. Édit du Roi portant suppression des tribunaux d’exception. Procès-verbal de ce qui s’est passé au Lit de Justice, 12 novembre 1774. Etc.
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