Beschreibung:

5 L.S., Paris 1797-1799, au ministre des Finances [Dominique-Vincent RAMEL DE NOGARET]; 10 pages et quart in-fol., 3 à en-tête Le Ministre des Relations extérieures avec petite vignette, la dernière à en-tête Le Ministre de la Marine et des Colonies avec vignette de la Liberté des mers, 2 adresses avec marques postales. 18 frimaire VI (8 décembre 1797). Réponse à une demande de renseignements concernant la contrebande des Suisses sur le lac de Genève: référence à la «permission bénévole et gratuite» accordée par les rois sardes, puis les rois de France, à un arrêt du Conseil d'Henri IV de 1604 et à un édit de décembre 1782, en vue de déterminer son collègue à continuer la procédure à laquelle a donné lieu la confiscation de marchandises anglaises... 26 brumaire VII (16 novembre 1798). Envoi d'une réclamation présentée par un négociant batave au ministre de la République à La Haye, relative aux droits de douane sur les saumons et esturgeons: «vous avez décidé que ces deux espèces de poissons doivent être considérés comme poissons de mer, tandis que le réclamant soutient au contraire que la pêche s'en fait dans les rivières de la république Batave»... 11 frimaire VII (1er décembre 1798). Il transmet copie d'une pétition au Directoire, de la part d'un négociant de Bordeaux: «le C. Philippon le jeune sollicite la permission d'exporter en Helvétie environ quatre vingt mille pièces de toiles nankin, qui sont déposées à la douane de Bordeaux, et qui proviennent des prises faites sur les ennemis de la République»... 29 pluviose VII (17 février 1799). Sur la saisie par la douane de Marseille, «en la maison du juif Bacri», de paquets destinés à l'armée française en Égypte: alors que «les Régences de Tunis et de Tripoly de Barbarie viennent de nous déclarer la guerre», il faut empêcher la sortie de France des propriétés de leurs ressortissants, qui «doivent être plus rigoureusement traités que ne le sont les turcs sujets de la Porte Ottomane»... 11 prairial VII (30 mai 1799). Ministre de la Marine par intérim, il explique pourquoi il n'a pas insisté pour délivrer au capitaine du Merle les signaux de reconnaissance à la mer, «surtout dans un moment où les ennemis de la République sont répandus sur tous les points de la Méditerranée. La présence dans ces parages de l'armée navale commandée par l'amiral BRUIX ne me permet pas aujourd'hui de faire des dispositions qui contrariroient peut-être celles que ses opérations militaires peuvent nécessiter