Beschreibung:

RECUEIL Tom. I (1773-75) Recueil de documents imprimés, 590p. environ. Imprimés chez Imp. E. David, A. Adibert et Vve A. Adibert Sibié. Annotations à l’encre brune à la fin de quelques consultations et quelques annotations en marge. -Consultation pour les srs procureurs du pays contre le receveur général des domaines. p 1 et s. Avocats : Pazery, Barlet , Cars. A propos de perception de droits domaniaux prétendument injustifiés. -Consultation sur les bornes et l’étendue de la juridiction respective du Tribunal de police & du Lt. Criminel à raison de tumultes qui arrivent dans la salle ou à l’occasion des spectacles p32 et s. Avocats : Roman Tributiis et Barlet. A propos de la compétence territoriale lors de chahuts à l’occasion d’une représentation. -Rédigé de plaidoirie servant pour le procès pendant au rolle entre Mre Jaubert, prêtre et Mres Savournin et Deshoulières respectivement prêtre et clerc p 104 et s Avocat : Roux ; suivi du Précis de l’affaire rendu pour Deshoulieres contre Jaubert p 116 et s.Avocat : Alpheran.. A propos de bénéfices invoqués par Mres Jaubert sur le prieuré de Roquefavour alors vacant. -Mémoire pour les srs. Procureurs de gens des trois-états de ce pays de Provence contre les dames religieuses du monastère de la Celle, le sr. cure et les srs. Maires-consul & la communauté du même lieu. p. 150 et s. A propos de la réparation d’une maison curiale par la communauté qui demande remboursement à l’Eglise. -Mémoire pour sr Joseph Porre, bourgeois de Mons, en qualité de père de Dlle Marianne Porre et sr. Antoine Porre; Sr. Marc Antoine Lamanoir, négociant à Draguignan mari de Catherine Blancard, Mre Pierre Laugier Blancard, père de Mre Joseph Blancard ; Sr Antoine Michel, maître charpentier, mari de Marguerite Blancard, Mre Joseph-Modeste Blancard, notaire & viguier contre Dlle. Françoise Digne. p 223 et s. Avocat : Dubreuil cadet. Suivi du précis pour le sr Porre contre dlle Digne, de la même affaire. P.235 et s. Avocat :Dubreuil cadet. Au sujet de réserves testamentaires. -Consultation au sujet de la péremption en matière de requête civile.p 266 et s. Avocat : Emerignon. A propos des termes d’un délai de recours. -Mémoire pour Mre. Jean-Baptiste Denans, docteur de Sorbonne, vicaire-gal. de Fréjus et prévot de Barjols contre Mre Jean-Joseph Tranquille du Queylar, vicaire-gal. De Digne. suivi des tables. p 256 et s.Avocat : Barlet. A propos de l’élection à la prévoté de Barjols. -Précis pour l’abbé Denans et analyse de la dernière plaidoirie de l’abbé du Queylar suivi de la brève réponse à la dernière réplique de l’abbé du Queylar. P .336 et s. A propos de l’affaire précédente. -Rédigé de plaidoirie sur l’instance en requête civile pour les sr Salkli, Benek& autres, Mre Revely, courtier, tous de la ville de Marseille contre sr. Nicolas Manen.p 434 et s. Au sujet d’une escroquerie supposée d’un courtier en grains.